Diagnostic de performance énergétique : une véritable valse à 5 temps

Rétropédalage pour les DPE « Rénovation MaPrimeRenov’»

Au début de l’année 2024, une nouvelle obligation réglementaire avait vu le jour : l’obtention du nouveau dispositif MaPrimeRénov’ ne pourrait être accordé qu’avec la réalisation d’un DPE en amont.

Il devait servir à faire une photographie énergétique du bien afin de préconiser les travaux potentiels pour l’amélioration de la lettre du DPE et déclencher le déblocage de la prime.

Le 8 mars 2024, nos ministres s’engagent à augmenter massivement la part de bâtiments quasi nuls en émissions de gaz à effet de serre (Déclaration de Chaillot). Le même jour, ils encouragent les gestes simples, même dans les passoires thermiques. 

L’obligation de DPE avant tout parcours de travaux disparaît, alors qu’elle venait d’être créée. On comprend l’intérêt de ce rétropédalage MaPrimeRénov’ pour la filière du bâtiment, mais qu’en est-il pour les ménages et la planète ?

DPE avant travaux et audit énergétique

Nous n’avons aucune précision de la part du ministère de la Transition écologique concernant l’audit énergétique. Nous pouvons penser que si le DPE avant travaux disparaît, l’audit énergétique reste. Or d’abord cet audit suivra la méthode 3CL du DPE, qu’il complète, dès le 1^er avril 2024. Supprimer l’un et garder l’autre est un non-sens. 

De plus, on retrouve sur le marché beaucoup plus de diagnostiqueurs certifiés que d’auditeurs RGE.

La question se pose de ralentir les démarches, tout en les rendant plus onéreuses, au lieu de les accélérer ?

Affaire à suivre…

Encore une évolution du dpe…. mais administrative cette fois !

Des changements purement administratifs mais néanmoins nécessaires vont s’opérer pour la délivrance des dossiers de DPE.

Pour la bonne réalisation du DPE, les diagnostiqueurs insistent déjà énormément sur la préparation de celui-ci en demandant le maximum de documents concernant le bien et sa rénovation énergétique. Cette démarche évite l’accumulation de valeurs par défaut utilisées dans le logiciel qui diminuent fortement les chances que le logement soit bien classé.

Qu’est-ce qu’il va falloir fournir de plus dans les semaines à venir ?

– L’identifiant fiscal : 

Jusqu’ici, l’identifiant fiscal était demandé mais il restait encore facultatif. Depuis le 1^er avril, il est vivement recommandé de le renseigner, et d’ici quelques semaines, ce numéro à 12 chiffres unique pour chaque logement, chaque local, deviendra obligatoire.

A défaut de cette information, le DPE n’aura aucune valeur légale car les diagnostiqueurs seront dans l’impossibilité de l’enregistrer auprès de l’Ademe, et le document ne pourra donc pas être utilisé dans le cadre d’une mise en vente ou en location.

Cet identifiant fiscal peut être récupérer directement par les propriétaires sur le site impôts.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

– Le consentement : 

Le diagnostic immobilier est devenu tellement important dans le processus de mise en vente ou en location d’un bien, que la profession elle-aussi devient de plus en plus réglementée et surveillée.

En effet, chaque opérateur est sous une surveillance continue et est régulièrement contrôlé par les organismes certificateurs. Ce contrôle passe également par des surveillances sur le terrain, en revenant notamment sur des DPE déjà réalisés.

C’est pourquoi, il faut absolument l’accord des propriétaires qui se traduit par le remplissage d’un formulaire de recueil de consentement obtenu conjointement avec les ordres de mission.

Ce formulaire donne l’autorisation de pouvoir traiter les informations de coordonnées (nom, prénom, mail, téléphone…) par l’Ademe pour permettre aux organismes certificateurs de réaliser un contrôle sur site après l’élaboration. 

Le consentement concerne seulement le traitement des informations de contact par l’Ademe, il n’oblige en aucun cas le contrôle et la venue de l’organisme certificateur chez le propriétaire. Chacun est libre de refuser ce contrôle sur site par la suite.

En résumé, le DPE devient un véritable maillon fort de la chaîne immobilière avec des conséquences sur le marché qui sont indéniables. Il est donc logique que la préparation des dossiers ainsi que la qualification de ceux qui les fournissent se durcissent.

Prendre le temps de bien préparer en amont les documents à fournir lors de l’intervention du technicien aura toujours un effet positif sur le classement de votre logement, et vous permettra de vivre une expérience immobilière plus
sereine.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur comment bien préparer son dossier DPE, n’hésitez pas à prendre contact avec les équipes d’ACTE 2i qui seront à même de vous guider sur le sujet.

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Par ACTE2i

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